Conditions générales d'utilisation

Indice de mise à jour : du 02/08/2015

ARTICLE 1 :

Le site "Rose et parfum" est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse . Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé «internaute»). 

Le Site permet à "Rose et Parfum " de proposer à la vente, des produits cosmétiques et des parfums à des Internautes naviguant sur le Site . 
Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. 

A ce titre, l'attention de l'utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents (500) euros. 

Les produits commandés par l'utilisateur seront livrés exclusivement en Europe.

L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. L'original étant stocké au siège de id distribution.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le site, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande décrites dans le paragraphe 4 : 'Modalités de commandes' et assurent le suivi de cette commande entre les parties. Les conditions générales de vente en vigueur peuvent être consultées à tout moment en cliquant ici. "Rose et parfum" peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 :

Les produits proposés à la vente par "Rose et parfum" sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant, et selon les restrictions suivantes : pour des contraintes de transport, les aérosols ne sont pas proposés à la vente ; les produits alcooliques (parfums) sont limités à un volume de 200 ml par colis. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de id Distribution ne saurait être engagée de ce chef.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits "Rose et parfum" dont les photos sont affichées sur le site https://www.casyopea.com soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, id Distribution ne peut être rendu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits présentés sur le site.

Disponibilité des produits, les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée.


Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) produit(s) indisponible(s), par e-mail (rubrique contact us, nous contacter sur le site - lien).  "Rose et parfum" n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Réserve de propriété,
Les produits commandés demeurent la propriété de "Rose et parfum" jusqu'au complet encaissement du prix par "Rose et parfum". En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à "Rose et parfum" les produits reçus et ce, dès la première demande. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'acheteur.

ARTICLE 3 :

Les prix des produits sont indiqués en euros. Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par i"Rose et parfum" .

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation définitive de sa commande au paiement. "Rose et parfum" se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Paiement,

Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l'utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :

- par le service PAYPAL si l'utilisateur dispose d'un compte PAYPAL

- par chèque bancaire

Le chèque accompagné de l'impression de la commande doit parvenir sous 8 jours au service client id Distribution :

à l'orde de rose-marie marcq, à l'adresse suivante :

rose-marie marcq
Service client

16 avenue des alpes
73110 la rochette
 

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail ou appel téléphonique au N°0679111589.

"Rose et parfum" se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur,  de non-paiement ou de paiement partiel.



ARTICLE 4 :

Les commandes réglées par chèque bancaires sont traitées dans un délai de 8 jours suivant la réception du chèque par "Rose et parfum".

Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "Colissimo suivi" au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures.

 ou par mondial relay.

En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'utilisateur.

Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'acheteur, en cas d'absence du destinataire des produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze(15) jours.

Il est possible de faire des livraisons à domicile uniquement sur La Rochette 73110 avec au préalable une demande par mail pour confirmer si cela est possible.

Problèmes de livraison

"Rose et parfum" décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'acheteur. En cas de retard de livraison, l'acheteur pourra soit contacter les services postaux et/ou pourra signaler ce retard, au plus vite au service client "Rose et parfum" par e-mail (rubrique Contact us, Nous contacter - lien). 

A la réception des produits commandés, l'acheteur devra vérifier la conformité de ces produits et de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service client de "Rose et parfum", par e-mail (rubrique Contact-us, Nous contacter - lien) ou par téléphone. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et "Rose et parfum" sera dégagée de toute responsabilité.

"Rose et parfum" ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'acheteur choisit reposent sur lui.

Article 5 : produit(s) ne donnant pas satisfaction à l'acheteur,

L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante :
 

rose-marie marcq
Service client

16 avenue des alpes
73110 la rochette

Siret  : 81346366800018

Attention "Rose et parfum" n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du consommateur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, "Rose et parfum" remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

produit(s) non conforme(s)
Tout produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à "Rose et parfum" dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné d'une copie de la facture, à l'adresse suivante :

Rose-marie marcq
Service client

16 avenue des alpes
73110 la rochette

Attention "Rose et parfum" n'accepte pas les colis en port dû, cependant après accords commerciaux, il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de "Rose et parfum"  dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de "Rose et parfum" .

"Rose et parfum"  procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux ou manquant(s).

A la réception du(des) produit(s) présumé(s) non conforme(s), "Rose et parfum"  réalisera le plus rapidement un examen du(des) produit(s). Si le caractère non conforme du(des) produit(s) est confirmé par "Rose et parfum" , l'acheteur sera remboursé, dans un délai de trente (30) jours, des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produit(s) acquis par lui.

ARTICLE 6 :

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et sauvegardées sur notre serveur non connecté à internet. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.



ARTICLE 7 :


Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, "Rose et parfum" pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.

ARTICLE 8 :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 9 : 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 10 :

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre "Rose et parfum" et l'acheteur sont soumises à la loi française. Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Grenoble lieu de l'établissement stable de "Rose et parfum"